L'arrêté du 7 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe I est ainsi complétée :
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DÉPARTEMENT |
SIP CRÉÉ |
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée |
DATE DE CRÉATION |
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33-Gironde |
SIP de Pessac (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Bordeaux-Pessac Trésorerie de Pessac Trésorerie de Talence Trésorerie de Villenave-d'Ornon |
1er janvier 2016 |
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux des trésoreries de Talence et de Villenave-d'Ornon et du CDI de Bordeaux-Pessac, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est confié au comptable du SIP de Pessac. |
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33-Gironde |
SIP de Talence (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Bordeaux-Talence Trésorerie de Talence Trésorerie de Villenave-d'Ornon |
1er janvier 2016 |
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Villenave-d'Ornon et du CDI de Bordeaux-Talence, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est confié au comptable du SIP de Talence. |
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69-Rhône |
SIP de Lyon Sud-Ouest |
CDI de Lyon Ouest CDI de Lyon Sud Trésorerie d'Ecully |
1er janvier 2016 |
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Ecully et du CDI de Lyon Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est confié au comptable du SIP de Lyon Sud-Ouest. |
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85-Vendée |
SIP des Sables-d'Olonne |
CDI des Sables-d'Olonne Trésorerie des Sables-d'Olonne |
1er janvier 2016 |
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971-Guadeloupe |
SIP de Nord Basse-Terre |
CDI de Basse-Terre Nord Trésorerie de Sainte-Rose Trésorerie de Baie-Mahaut-Petit-Bourg |
1er janvier 2016 |
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972-Martinique |
SIP de Fort-de-France Schœlcher (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) |
CDI de Fort-de-France Ville Trésorerie de Fort-de-France et Banlieue |
1er janvier 2016 |
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Fort-de-France et Banlieue et du CDI de Fort-de-France Ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est confié au comptable du SIP de Fort-de-France Schœlcher. |
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973-Guyane |
SIP de Kourou |
SIP de Cayenne (*) Trésorerie de Kourou (**) |
1er janvier 2016 |
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(*) Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Macouria, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est confié au comptable du SIP de Kourou. (**) Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Kourou, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est confié au comptable du SIP de Kourou. |
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