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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Oradour-sur-Vayres, Cussac, Maisonnais-sur-Tardoire, Saint-Bazile et Saint-Mathieu, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Oradour-sur-Vayres, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Rochechouart (Haute-Vienne).