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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes des Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Ecuelles, Longepierre, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saunières, Sermesse, Toutenant, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux et Clux-Villeneuve, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verdun-sur-le-Doubs, est transférée au comptable de la trésorerie de Pierre-de-Bresse-Saint-Martin (Saône-et-Loire).