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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Monestier-de-Clermont, Gresse-en-Vercors, Château-Bernard, Saint-Andéol, Saint-Guillaume, Sinard, Avignonet, Roissard, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Paul-lès-Monestier et Treffort, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Monestier-de-Clermont, est transférée au comptable de la trésorerie de Mens (Isère).