Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « L'Hôpital Nord-Ouest », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tarare, est transférée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli (Rhône).