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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Pouilly-le-Monial, Pommiers, Anse, Ambérieux et Lachassagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli, est transférée au comptable de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).