Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2015 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes)

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 8,87 euros par hectolitre pour le second semestre 2015.