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Article AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

I. - Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable régi par le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

11 %

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

10 %

II. - Corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012

Technicien supérieur principal du développement durable

14 %

Technicien supérieur en chef du développement durable

12 %