ANNEXE
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
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I. - Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable régi par le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 |
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Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure |
11 % |
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle |
10 % |
II. - Corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 |
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Technicien supérieur principal du développement durable |
14 % |
Technicien supérieur en chef du développement durable |
12 % |