Article 2 AUTONOME (Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne)

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.