Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 relatif à la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Le SCENO)

Le directeur général des entreprises et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.