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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale)


Le décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région Nord-Pas-de-Calais et le décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace sont abrogés.