Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa de l'article D. 511-69, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article D. 512-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le siège de cette chambre se trouve soit au siège de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, soit au siège fixé par arrêté du préfet de région, après avis de la chambre. » ;
3° Le cinquième alinéa de l'article D. 513-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les chambres situées dans des régions ou circonscriptions comprenant entre quatre et huit chambres départementales ou interdépartementales disposent d'un second représentant, qui est président ou vice-président de la chambre régionale siégeant à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
« Les chambres situées dans des régions ou circonscriptions comprenant neuf chambres départementales ou interdépartementales ou plus disposent d'un deuxième, troisième et quatrième représentants, qui sont président ou vice-président de la chambre régionale siégeant à l'assemblée permanente. »