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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière)


A l'article R. 212-4, le VI est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, après les mots : « enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur », sont insérés les mots : « ou animation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ;
2° Au septième alinéa, après les mots : « ou de formation des candidats pour l'exercice de la profession d'enseignant », sont insérés les mots : « ou d'un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « non titulaire de l'autorisation d'enseigner » sont remplacés par les mots : « ou d'un animateur non titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 212-1 ».