Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière)

L'article R. 211-5-1 est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « peuvent proposer et encadrer » sont remplacés par les mots : « proposent et encadrent ».