Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques dans le département de La Réunion sont réorganisés comme suit :


DÉPARTEMENT

SERVICE
avant réorganisation

SERVICES
après réorganisation

DATE D'EFFET

974 - La Réunion

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Benoît

Services des impôts des particuliers de Saint-Benoît
Service des impôts des entreprises de Saint-Benoît

1er janvier 2016