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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local de Châtel-sur-Moselle », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtel-sur-Moselle, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epinal Gestion hospitalière (Vosges).