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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2015 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2015 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 17 avril 2015 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge ;
2° L'arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger.