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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-104 du 17 novembre 2015 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-104 du 17 novembre 2015 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Mutuelle d'assurance des entreprises de transport (MUTRAFER) (SIREN : 784 394 439), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4-22, rue Marie-Georges-Picquart, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.