En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Mutuelle d'assurance des entreprises de transport (MUTRAFER) (SIREN : 784 394 439), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4-22, rue Marie-Georges-Picquart, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.