Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurances maritimes mutuelles « La Méditerranée » (SIREN : 332 322 833), dont le siège social est situé à Sète (34200), 10, quai d'Alger, à la Société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SIREN : 775 617 095), dont le siège social est situé à Saint-Nazaire (44600), 6, place Pierre-Sémard, immeuble Meteor A1.