Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air)

A l'article 12 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, les mots : « Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9, 10 et 11 » sont remplacés par les mots : « Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9 et 10 ».