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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Dinsheim-sur-Bruche, Gresswiller, Heiligenberg, Mutzig, Niederhaslach, Oberhaslach et Still, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mutzig, est transférée au comptable de la trésorerie de Molsheim (Bas-Rhin).