Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2015 transférant le contrôle budgétaire de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer)

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé est supprimé.