Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat)

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.