Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions)

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.