Articles

Article 15 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central))

Article 15 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central))


La décision du 13 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) est abrogée.