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Article 14 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central))

Article 14 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Georges Welterlin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.