Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thomas Vezin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Laurent Chapeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Mathieu Ponvert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Mas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Odile Tourret, agente contractuelle.
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Franck Sainton, agent contractuel.
M. Thomas Iacono, agent contractuel.
M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Hervé, agent contractuel.
M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.