Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité »)

L'avenant n° 1 au cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).