Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-416 du 18 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée et prorogée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6) et complétée notamment par la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique et en définition standard du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M6)

La convention du 24 juillet 2001 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision, reste en vigueur. A compter du 5 avril 2016, elle est annexée à la décision d'autorisation n° 2008-427 du 6 mai 2008.