Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-414 du 18 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée et prorogée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1) et complétée notamment par la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique et en définition standard du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TF1)

La convention du 8 octobre 2001 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1, reste en vigueur. A compter du 5 avril 2016, elle est annexée à la décision d'autorisation n° 2008-424 du 6 mai 2008.