Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-410 du 10 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-948 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.