La société 2L est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision local de proximité dénommé IO TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la collectivité de Saint-Martin, selon les conditions prévues dans l'annexe 1 de la présente décision et stipulées dans la convention susvisée conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société 2L, figurant à l'annexe 2 de la présente décision.