Article 3 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

Les frais de taxi sur la tranche horaire de 21 heures à 7 heures 45 du matin. La prise d'un taxi en dehors de cette période est soumise à autorisation préalable.