Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1521 du 23 novembre 2015 abrogeant des dispositions relatives à certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication)

Au A du I du tableau « Culture » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
1° « Président de l'Etablissement public du musée du Louvre-HEC-HED » ;
2° « Directeur de la manufacture de Sèvres-901-HEA ».