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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »)


Au deuxième alinéa du 3.1 de l'annexe 1,les mots : « Les membres de la commission » sont remplacés par les mots : « Durant leur visite, les membres de la commission se conforment à des règles d'éthique et de déontologie professionnelle fixées par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme. Ils » ;
Au 3.5, les mots : « lorsque les trois quarts des personnalités qualifiées sont présentes » sont remplacés par les mots : « lorsqu'au moins 60 % des membres de la commission sont présents ».