Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique)

L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susviséest modifiée comme suit :
Au point 1. « Médicaments antiparasitaires » du chapitre IX « Production apicole », sont ajoutés les mots « Acide oxalique ».