Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »)


Au point 5 du chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » homologué par arrêté du 28 octobre 2011, la phrase : « Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Comtés rhodaniens” complétée par le nom d'un ou de plusieurs cépages sont produits à partir des cépages suivants : chardonnay B, gamaret N, gamay N, marsanne B, pinot noir N, roussanne B, syrah N, viognier B. » est supprimée.