Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2015 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2015)

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.