Article 1 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2015 modifiant la décision du 31 mars 2015 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement))

L'article 1er de la décision du 31 mars 2015 susvisée est ainsi modifié :
1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement François Terrail, adjoint au directeur des plans, des programmes et du budget, dans les limites des attributions de la direction. »
2. Les 3, 4 et 5 sont supprimés.