Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Nemours est renommé service des impôts des particuliers de Nemours (Seine-et-Marne).