A compter du 1er décembre 2015, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est ajoutée :
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DIRECTION interrégionale |
ÉTABLISSEMENT |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) |
MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) |
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Mission des services pénitentiaires d'outre-mer |
SPIP de Mayotte |
Régie de recettes et d'avances |
600 |
2 000 |