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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.