Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)

Après le sixième alinéa de l'article R. 831-11, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« Il peut conduire des évaluations des unités de recherche de l'établissement dans les conditions prévues au treizième alinéa de l'article R. 831-6. »