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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)


L'article R. 831-4-1 est complété par la phrase suivante :
« Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article R. 831-4-2. »