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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)


L'article R. 831-2 est ainsi modifié :
1° Au a, après les mots : « unités de recherche », sont insérés les mots : « ou d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche » ;
2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Participer, en France et à l'étranger, à des actions menées en commun avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; cette participation peut donner lieu à la mise en place par convention de structures de recherche associées ou communes regroupant des services ou des équipements nécessaires à l'accomplissement de ses missions. »