Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2015 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2015)

L'arrêté du 6 novembre 2014 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé à compter du 31 décembre 2014.