Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2015 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2015)

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2015.