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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2015 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2015 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2015)


Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 1 %
Bayonne 0 %
Bordeaux - Le Verdon 0 %
Boulogne 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fecamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 6,50 %
Marseille-Ouest 5 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 6 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 1,50 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %