Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1516 du 23 novembre 2015 portant publication de l'accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 2 octobre 2015 (1))

L'accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 2 octobre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.