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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-C-94 du 10 novembre 2015 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts pour l'année 2015)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-C-94 du 10 novembre 2015 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts pour l'année 2015)


L'assiette de contribution de chaque adhérent est égale au montant des dépôts garantis, après déduction de la part centralisée des fonds déposés au titre de l'épargne réglementée, déclarés à l'ACPR.
La part nette de risque d'un adhérent est égale au ratio entre son montant net de risques et la somme des montants nets de risque de l'ensemble des adhérents dont l'assiette des dépôts n'est pas nulle.
Le montant net de risque de chaque adhérent est égal à son assiette de contribution pondérée par les indicateurs de situation financière calculés selon la méthode figurant en annexe de la présente décision.